CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE
1.Par le seul fait de nous passer commande, l’acheteur accepte les présentes conditions, et ce même au cas ou ses conditions générales d’achat comporteraient des stipulations y d’érigeant, les conditions du vendeur restent d’application.
2.Toutes nos offres sont faites sans engagement, les délais de livraison étant donnés de bonne foi, ces délais sont approximatifs et aucun retard dans la livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts. Nous ne sommes engagés que par notre confirmation écrite, les offres faites par nos délégués ou téléphoniquement ne constituant pas un engagement de notre part.
3.En cas d’annulation de la commande, l’acheteur sera toujours tenu de payer les dépenses et frais déjà faits, qui sont fixés forfaitairement à 25% au minimum du prix de la commande entière. Au cas ou, à la demande de nos acheteurs, nous reprendrions de la marchandise commandée de façon excédentaire, nous serions contraints, à titre d’indemnité, de récupérer cette marchandise à 75% de sa valeur facturée, franco notre adresse. Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable et écrit de notre part. Toute réclamation au sujet de marchandises livrées doit nous être adressée par écrit dans la huitaine de leur réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.
4.Nos prix et remises sont établis en fonction de la situation économique du moment. Sauf stipulation contraire, ils sont valables 3 mois à partir de la date de l’offre. Les factures d’un montant net inférieur à 250,00 euro sont majorées de 9,00 euro de frais administratifs et de transport. Nous nous réservons le droit de réviser nos prix même en cours d’exécution d’un marché si les conditions de main d’œuvre, de matière ou de transport venaient à être modifiées. Les prix du transport par fer, par eau ou par tout autre mode ne sont donnés qu’à titre de renseignement et sans garantie. Nos marchandises sont vendues et livrées en nos entrepôts. Elles voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport utilisé, même en cas de livraison franco.
5.La réception de la facture sans contestation écrite et motivée dans les 8 jours entraîne de plein droit son acceptation. Nos factures sont payable nettes et au comptant ou à nos comptes bancaires sauf convention particulière. Les factures non payées à leur date d’échéance donnent lieu de plein droit et sans mise en demeure à des intérêts de retard à raison de 12 % l’an avec un minimum de 25,00 euro. De plus, le montant de la facture sera augmenté d’un montant forfaitaire de 15% avec un minimum de 40,00 euro pour frais d’administration des débiteurs. En outre, le défaut de paiement à son échéance nous confère le droit de résilier les marchés en cours pour fournitures restant à faire, sans aucune formalité et sous réserve de dommages et intérêts.
6.Nos échantillons ne sont remis qu’à titre indicatif. En conséquence, nous ne garantissons pas la conformité de la marchandise livrée avec les dits échantillons. En aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée au delà de celle de nos propres fournisseurs. Notre garantie se borne purement et simplement au remplacement des produits reconnus défectueux, à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes. En cas de garantie particulière, le délai de garantie commence le jour de la livraison. Toute nos lampes et accessoires doivent être installées par un installateur agréé et nos conditions générales d’utilisation doivent être respectées. En cas de vice caché, nous précisons que nous-mêmes ne fabriquons aucun produit et n’avons donc pas la possibilité d’en avoir connaissance.
7.Par dérogation à l’art. 1583 du Code Civil, les marchandises faisant l’objet d’un contrat de vente, resteront notre propriété exclusive jusqu’au moment ou l’acheteur se sera entièrement acquitté de tous ses engagements à notre égard tant en principal qu’en intérêts et frais. Toutefois, les risques inhérents aux marchandises fournies sont compte de l’acheteur dès livraison.
8.Les conventions entre parties sont régies par le droit Belge. Tout litige quelconque serait de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles. La création de traites n’y déroge pas, quel que soit leur lieu d’émission.